obligations sociales
27/10/2020 23:00:00 -
Voici le second volet récapitulatif des obligations sociales que les employeurs doivent remplir avan......Voici le second volet récapitulatif des obligations sociales que les employeurs doivent remplir avant la fin de l’année. Au menu ? Les entretiens professionnels et la mise en place du contrat
30/09/2020 00:00:00 -
Le début du mois d’octobre marque l’entrée dans le dernier trimestre : l’occasion de faire le point ......Le début du mois d’octobre marque l’entrée dans le dernier trimestre : l’occasion de faire le point sur les dernières obligations sociales à réaliser avant la fin de l’année. Sans prétendre à
31/03/2023 16:54:00 -
Les employeurs du secteur social et médico-social font face à d’importantes difficultés de recruteme......Les employeurs du secteur social et médico-social font face à d’importantes difficultés de recrutement et de fidélisation quand, par ailleurs, de nombreux salariés sont fortement exposés au risque
29/03/2023 01:00:00 -
Les employeurs du secteur social et médico-social font face à d’importantes difficultés de recruteme......Les employeurs du secteur social et médico-social font face à d’importantes difficultés de recrutement et de fidélisation quand, par ailleurs, de nombreux salariés sont fortement exposés au risque
16/11/2022 00:00:00 -
En 2021, 29 % des entreprises remplissaient intégralement leur obligation d’emploi des travailleurs...... En 2021, 29 % des entreprises remplissaient intégralement leur obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), selon la Dares. Ce, en majorité dans l'administration, l'enseignement, la santé
19/01/2023 00:00:00 -
Un an après la publication de son rapport consacré à la situation des personnes âgées en Ehpad, la ...... restera fermée aux parlementaires : la proposition de loi visant à leur créer un droit d’accès aux établissements sociaux et médico-sociaux pour rendre compte des conditions de vie a été rejetée le 12
16/02/2022 00:00:00 -
Si les suspensions de contrat de travail restent rares, la mise en œuvre de l’obligation vaccinale, ......, les instructions de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), la foire aux questions sur l’obligation vaccinale du ministère des Solidarités et de la Santé… Un exemple ? Les psychologues exerçant
17/07/2023 00:00:00 -
Alors que le Haut conseil du travail social rend, en juillet, son livre blanc sur la crise traversée......Alors que le Haut conseil du travail social rend, en juillet, son livre blanc sur la crise traversée par le secteur social, le sociologue Bertrand Ravon insiste sur l’importance de « redonner
01/01/2022 00:30:00 -
À l’aune de l’entrée en vigueur de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 et de la mise en place progres......À l’aune de l’entrée en vigueur de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 et de la mise en place progressive de l’obligation vaccinale contre le Covid-19, nombre d’organismes gestionnaires craignaient
23/06/2014 12:00:00 -
Après le secteur privé, le seuil à partir duquel les employeurs publics doivent dématérialiser les d......Après le secteur privé, le seuil à partir duquel les employeurs publics doivent dématérialiser les déclarations et paiements des cotisations sociales vient à son tour d’être fixé. A compter du 1er
27/09/2018 09:30:54 -
Principe de libre accès des autorités de contrôleLe gestionnaire est tenu de fournir les renseigneme...... à la disposition de l’autorité de contrôle (CASF, art. R. 314-56 et suiv.) :les pièces qui attestent du respect de leurs obligations financières, sociales et fiscales, ainsi que toute pièce dont
18/10/2021 10:00:00 -
Cette question n’est, à ce jour, juridiquement pas tranchée. La rédaction des dispositions législati......Cette question n’est, à ce jour, juridiquement pas tranchée. La rédaction des dispositions législatives concernant l’obligation vaccinale prête à interprétation et les jugements des tribunaux
16/09/2021 00:00:00 -
Quelles procédures suivre pour l’interdiction d’exercice d'un professionnel en cas de non-respect d...... Quelles procédures suivre pour l’interdiction d’exercice d'un professionnel en cas de non-respect de l'obligation vaccinale et la suspension qui en découle ? Le droit de retrait des personnels peut
02/09/2021 00:00:00 -
Dans quelques jours, de nombreux professionnels des établissements et services seront soumis à la n...... Dans quelques jours, de nombreux professionnels des établissements et services seront soumis à la nouvelle obligation vaccinale contre le Covid-19. Une mise en place progressive
13/09/2021 00:00:00 -
Faut-il verser le complément de salaire à un personnel suspendu faute de vaccination ou de présentat...... pourraient permettre de contrer d’éventuels détournements de l’arrêt de travail. Décryptage. Et retrouvez ci-dessus le replay du webinaire « ESSMS : Passe sanitaire et obligation vaccinale » organisé le 6
01/07/2021 00:00:00 -
80 % de personnels d'Ehpad vaccinés d'ici septembre. C'est l'objectif fixé par les ministres de la ...... la diffusion de certains variants préoccupants", pointent-ils. Un avis partagé par la HAS. Et le gouvernement de prévenir : si le taux ne s'améliore pas, "nous ouvrirons la voie d'une obligation vaccinale
03/05/2019 12:24:08 -
Maîtriser les outils fondamentaux du contrôle de gestion des ressources humaines ; Optimiser votre ...... Maîtriser les outils fondamentaux du contrôle de gestion des ressources humaines ; Optimiser votre gestion sociale et appréhender les enjeux de votre fonction ; Piloter la performance sociale
26/10/2022 01:00:00 -
Notre culture jacobine a enraciné l’idée que gouverner doit reposer sur un pouvoir central fort, sou...... des cadres de direction du secteur social et médico-social. Pourtant, elles ont à voir avec la manière de gouverner une organisation, qu’il s’agisse d’une organisation de travail – en l’occurrence du travail
27/02/2018 11:41:56 -
Rôle de la loi de 1984La loi n° 84-148 du 1er mars 1984 (JO du 2), modifiée par l’article 81 de la l...... des précisions sur les obligations des organismes de droit privés subventionnés par des organismes de Sécurité sociale : « (...) lorsque le soutien financier apporté à l’action visée résulte d’un droit permanent
04/12/2019 00:00:00 -
À compter du 1er janvier 2020, les contrats de complémentaire santé devront respecter un nouveau cah...... de ces nouvelles mesures conditionnant le maintien des aides sociales et fiscales aux employeurs.
Garantir un accès sans reste à charge à certains équipements d'optique médicale, aides auditives et soins